Bistro Manager

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 05/07/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture, par [RAISON_SOCIALE] (SIRET [SIRET], siège : [ADRESSE_SIEGE]), du service en ligne Bistro Manager, accessible depuis bistro-manager.fr, à tout professionnel de la restauration (le « Client »).

Article 2 — Formules et prix

Bistro Manager est commercialisé en deux formules d'abonnement mensuel :

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et TTC. Le taux de TVA applicable est de 20 % en France métropolitaine.

Article 3 — Souscription et essai gratuit

La souscription se fait via le formulaire en ligne. Une carte bancaire est exigée par Stripe au moment de la souscription mais aucun débit n'intervient pendant les 30 premiers jours, qui constituent une période d'essai gratuit.

Le Client peut résilier sans frais à tout moment pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement bascule automatiquement en facturation mensuelle.

Article 4 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe Payments Europe. Les factures sont émises mensuellement et accessibles depuis l'espace client Stripe. En cas d'échec de paiement, le service est suspendu après 7 jours et résilié après 30 jours.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation Stripe ou par email à [EMAIL]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà facturée.

À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.

Article 6 — Disponibilité du service

[RAISON_SOCIALE] s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité du service de l'ordre de 99 % sur l'année (hors maintenance planifiée notifiée 48 h à l'avance).

En cas d'indisponibilité majeure imputable à [RAISON_SOCIALE] dépassant 48 heures cumulées sur un mois, le Client pourra demander un avoir au prorata.

Article 7 — Responsabilité

Le Client est seul responsable des informations qu'il saisit ou que la standardiste IA enregistre dans son compte. [RAISON_SOCIALE] ne saurait être tenu responsable d'une perte de chiffre d'affaires liée à une erreur de réservation, à un dépassement de capacité, ou à un litige entre le Client et ses propres clients.

En tout état de cause, la responsabilité de [RAISON_SOCIALE] est limitée au montant des sommes facturées au Client au cours des 12 derniers mois.

Article 8 — Propriété des données

Le Client reste seul propriétaire des données de ses propres clients (carnet d'adresses, réservations, historique). [RAISON_SOCIALE] agit comme sous-traitant au sens du RGPD et s'interdit toute utilisation à des fins commerciales ou de revente.

Article 9 — Modification des CGV

[RAISON_SOCIALE] se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors résilier sans frais.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de [RAISON_SOCIALE].

Document modèle. À faire valider par un juriste avant ouverture commerciale, notamment les articles 6, 7 et 10.